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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09166 posée par M. Michel Le Scouarnec
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 08174 posée par M. Raymond Couderc
Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 07999 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 07388 posée par M. Daniel Laurent
Orphelins de guerre et pupilles de la nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 04671 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Droit à réparation pour les orphelins de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants