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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 01677 posée par M. André Vairetto
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 03286 posée par M. Michel Doublet
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "opérations extérieures"
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 03227 posée par M. Charles Josselin
Harmonisation des indices de pensions d'invalidité des retraités et veuves de l'armée
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03149 posée par M. Jean-Marc Pastor
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 02991 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00049 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
La question est caduque