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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10617 posée par M. Michel Le Scouarnec
Reconnaissance des combattants de la Résistance bretonne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 10168 posée par M. Michel Le Scouarnec
Inquiétudes sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 09166 posée par M. Michel Le Scouarnec
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 02143 posée par M. Michel Le Scouarnec
Indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 00839 posée par M. Michel Le Scouarnec
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants