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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0743S posée par M. Charles Gautier
Extension des décrets du 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 0927S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Inégalité des pensions des tirailleurs africains
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 0420S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Rapport de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 0828S posée par M. Jacques Berthou
Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 1042S posée par M. Robert Tropeano
Bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0750S posée par M. Bernard Piras
Situation de certains orphelins de guerre
La question a été transformée.