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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 12385 posée par M. André Boyer
Pensions des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche
Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 17930 posée par M. Thierry Repentin
Droit à réparation de l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18207 posée par Mme Annie David
Publication du rapport Dechartre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19368 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Application du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15097 posée par M. Robert Tropeano
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
La question a été retirée
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Question n° 23219 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
La question est caduque
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Question n° 00049 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
La question est caduque
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Question n° 24097 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France
La question est caduque
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Question n° 00627 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France
La question est caduque