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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 02651 posée par M. André Vantomme

    Revalorisation de la retraite du combattant dans le PLF 2008

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

  2. Question n° 02671 posée par M. Daniel Dubois

    Revendications du monde combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

  3. Question n° 02694 posée par M. André Vantomme

    Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

  4. Question n° 25159 posée par M. François Vendasi

    Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  5. Question n° 25087 posée par M. Jean Boyer

    Budget 2007 des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

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