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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06246 posée par M. Yves Détraigne
Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 04795 posée par M. Yves Détraigne
Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 19107 posée par M. Yves Détraigne
Syndrome de stress post-traumatique
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 23718 posée par M. Yves Détraigne
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire