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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03668 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre à l'école d'une proposition de la « commission Becker »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne
Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26859 posée par M. Michel Moreigne
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire
La question est caduque