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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 12350 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12359 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12004 posée par M. Franck Montaugé
Privatisation de la Française des jeux et actionnariat des associations d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10877 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10755 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 22301 posée par Mme Sophie Joissains
Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves
La question est caduque
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Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque