Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 08370 posée par M. Christian Cambon

    Reconnaissance du statut d'ancien combattant à la FINUL

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  2. Question n° 04923 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Inégalité de traitement entre les appelés qui ont combattu en Algérie

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  3. Question n° 04940 posée par M. André Vairetto

    Conditions d'attribution de la carte du combattant pour les militaires présents en Algérie

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  4. Question n° 03532 posée par M. Robert Tropeano

    Attribution de la carte du combattant pour les soldats de la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  5. Question n° 02071 posée par Mme Odette Duriez

    Revendications des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07403 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Inégalités de traitement dans l'attribution de la carte d'ancien combattant d'Algérie

    La question est caduque

  2. Question n° 03784 posée par M. Luc Carvounas

    Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation

    La question est caduque

  3. Question n° 26859 posée par M. Michel Moreigne

    Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire

    La question est caduque