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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07574 posée par M. René Teulade
Obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 07426 posée par M. Francis Grignon
Engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0523S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 03286 posée par M. Michel Doublet
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "opérations extérieures"
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 26008 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26606 posée par Mme Anne-Marie Payet
Droits des anciens combattants de l'armée d'Afrique
La question est caduque