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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 05074 posée par M. André Boyer
Anciens combattants victimes de traumatismes : dépôt d'un rapport au Parlement et mesures
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 17827 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conditions d'attribution des décorations aux secouristes volontaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 22314 posée par M. Gérard Bailly
Revalorisation des pensions des retraités militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 24871 posée par M. Bernard Dussaut
Levée du secret défense sur certains documents relatifs aux essais nucléaires français.
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 26008 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26606 posée par Mme Anne-Marie Payet
Droits des anciens combattants de l'armée d'Afrique
La question est caduque
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Question n° 23547 posée par M. Roland Courteau
Conditions de vie des veuves de guerre
La question est caduque