Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 10258 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des écoles de reconversion professionnelle

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  2. Question n° 09854 posée par M. Marcel Rainaud

    Droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  3. Question n° 08715 posée par M. Michel Doublet

    Taux de majoration des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité pour les anciens combattants

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  4. Question n° 08716 posée par M. Daniel Laurent

    Réduction du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  5. Question n° 07574 posée par M. René Teulade

    Obtention de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26606 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Droits des anciens combattants de l'armée d'Afrique

    La question est caduque