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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 24035 posée par M. Guy Fischer
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants