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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02968 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 26808 posée par M. Guy Fischer
Diffusion du rapport sur l'attribution de la campagne double
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 22906 posée par M. Guy Fischer
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants