Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 23782 posée par M. Guy Fischer
Nomination d'un membre de l'OAS à la commission d'indemnisation créée par la loi du 23 février 2005
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
-
Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de réversion de la pension des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
-
Question n° 04539 posée par Mme Sophie Joissains
Alignement d'indices pour les militaires d'un même grade
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
-
Question n° 07884 posée par M. Yves Détraigne
Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
-
Question n° 09539 posée par M. Marcel Rainaud
Reconnaissance des rapatriés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26573 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
-
Question n° 07647 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 09439 posée par M. Marcel Rainaud
Droits des internés de force dans les camps soviétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.