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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 10358 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   22/02/2024
2. Question n° 08813 posée par M. Fabien Gay

   Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   26/10/2023
3. Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert

   Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/07/2022
4. Question n° 00638 posée par Mme Françoise Férat

   Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/07/2022
5. Question n° 25692 posée par Mme Nathalie Goulet

   Conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux aux porte-drapeaux âgés de moins de 16 ans

   Réponse du Ministère des armées

   13/04/2017

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24659 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réforme du décret n° 2016-949 portant création d'une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

   La question est caduque

   19/01/2017