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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13338 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00049 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
La question est caduque
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Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01053 posée par M. Raymond Couderc
Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.