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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 1423S posée par Mme Christiane Kammermann

    Réévaluation des pensions des veuves de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  3. Question n° 1100S posée par M. Dominique Watrin

    Milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de La Rochelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire