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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17480 posée par M. Alain Houpert
Reconnaissance et indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 17528 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance d'un droit à réparation pour tous les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 17388 posée par M. Philippe Madrelle
Orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 17286 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 15187 posée par Mme Michelle Demessine
Discriminations parmi les pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire