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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 24383 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  2. Question n° 24118 posée par M. André Trillard

    Demandes de l'association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  3. Question n° 23452 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Reconnaissance des pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  4. Question n° 23107 posée par Mme Colette Giudicelli

    Indemnisation des orphelins de guerre non prévue par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  5. Question n° 22788 posée par M. Bruno Retailleau

    Situation des orphelins de pères « malgré-nous »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11850 posée par M. Claude Jeannerot

    Uniformisation du régime des aides financières en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    La question est caduque