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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10009 posée par M. Raymond Couderc
Dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 10296 posée par M. Raymond Couderc
Médaille du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01053 posée par M. Raymond Couderc
Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02140 posée par M. Raymond Couderc
Reconnaissance de l'association de service de formation des jeunes en Algérie comme association d'anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.