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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13338 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 16920 posée par M. Antoine Lefèvre
Pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 16922 posée par M. Antoine Lefèvre
Grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 24739 posée par M. Antoine Lefèvre
Octroi des périodes de campagne double
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00049 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
La question est caduque