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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 121 trouvées

  1. Question n° 00672 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de l'allocation différentielle de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  2. Question n° 01306 posée par M. Michel Raison

    Demande de reconnaissance exprimée par l'association nationale des pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  3. Question n° 01377 posée par M. Cédric Perrin

    Demande de reconnaissance exprimée par l'association nationale des pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  4. Question n° 01512 posée par Mme Françoise Férat

    Entretien des tombes des victimes civiles et des soldats morts en service

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  5. Question n° 01572 posée par M. Alain Chatillon

    Pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04360 posée par M. Sébastien Leroux

    Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guere

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat

    Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

    La question est caduque