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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 13047 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences médicales d'essais nucléaires sur des personnels civils et militaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer
Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
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Question n° 27112 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
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Question n° 27114 posée par M. Michel Moreigne
Avenir du réseau et des missions des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
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Question n° 05019 posée par M. Jean-Marc Pastor
Programme du Conseil national de la Résistance
La question est caduque
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Question n° 22988 posée par M. Christian Cointat
Nominations et promotions des anciens combattants dans les ordres nationaux
La question est caduque