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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18704 posée par M. Guy Fischer
Nomination d'un interlocuteur ministériel spécifique pour les anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des ex-membres de l'OAS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 24035 posée par M. Guy Fischer
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer
Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque