Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  2. Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  3. Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral

    Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 23895 posée par M. Ivan Renar

    Revalorisation des rentes mutualistes pour les anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 23930 posée par M. Paul Raoult

    Évolution du dispositif relatif à la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer

    Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre

    La question est caduque

  2. Question n° 27112 posée par M. Jean-François Voguet

    Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre

    La question est caduque

  3. Question n° 27114 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir du réseau et des missions des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre

    La question est caduque

  4. Question n° 22988 posée par M. Christian Cointat

    Nominations et promotions des anciens combattants dans les ordres nationaux

    La question est caduque

  5. Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.