Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 20355 posée par M. Jean-Paul Fournier
Campagne simple
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
-
Question n° 07150 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
-
Question n° 06813 posée par Mme Françoise Férat
Policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants