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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 19508 posée par M. Yves Krattinger
Attribution de la mention "Mort pour la France" aux militaires français ayant trouvé la mort en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20809 posée par M. Michel Guerry
Politique en faveur des familles des disparus de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 21602 posée par M. Jean-Michel Baylet
Personnes civiles disparues en Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 23558 posée par M. Alain Fouché
Attribution de la campagne double pour des opérations de maintien de l'ordre en Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 03659 posée par M. Bernard Piras
Attribution de la carte du combattant et guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18501 posée par M. Raymond Couderc
Situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question est caduque
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Question n° 20543 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux forces françaises stationnées en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967
La question est caduque
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Question n° 07403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inégalités de traitement dans l'attribution de la carte d'ancien combattant d'Algérie
La question est caduque