Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

Question n° 19508 posée par M. Yves Krattinger

Attribution de la mention "Mort pour la France" aux militaires français ayant trouvé la mort en Algérie, Maroc et Tunisie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

29/09/2005
Question n° 20809 posée par M. Michel Guerry

Politique en faveur des familles des disparus de la guerre d'Algérie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

15/12/2005
Question n° 21602 posée par M. Jean-Michel Baylet

Personnes civiles disparues en Algérie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/02/2006
Question n° 23558 posée par M. Alain Fouché

Attribution de la campagne double pour des opérations de maintien de l'ordre en Algérie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

15/06/2006
Question n° 03659 posée par M. Bernard Piras

Attribution de la carte du combattant et guerre d'Algérie

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

06/03/2008

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18501 posée par M. Raymond Couderc

Situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie

La question est caduque

12/05/2011
Question n° 20543 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux forces françaises stationnées en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967

La question est caduque

20/10/2011
Question n° 07403 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Inégalités de traitement dans l'attribution de la carte d'ancien combattant d'Algérie

La question est caduque

18/07/2013