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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02071 posée par Mme Odette Duriez
Revendications des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 09594 posée par M. Ivan Renar
Circulaire de l'ONAC du 21 avril 2009
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 09255 posée par M. Bernard Frimat
Obtention de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants