Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 135 trouvées

  1. Question n° 05875 posée par M. Guy Fischer

    Revenus des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  2. Question n° 06230 posée par M. Serge Mathieu

    Revalorisation des pensions des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  3. Question n° 07062 posée par M. Charles Ginésy

    Pensions de réversion de la retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  4. Question n° 08755 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Pensions des différentes catégories de veuves de guerre

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  5. Question n° 08756 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Pensions de veuves de grands invalides de guerre

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20588 posée par M. André Trillard

    Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

    La question est caduque

  2. Question n° 21152 posée par M. Daniel Percheron

    Revendications des anciens combattants

    La question est caduque

  3. Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

    La question est caduque

  4. Question n° 22301 posée par Mme Sophie Joissains

    Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves

    La question est caduque