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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 18168 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation de l'ensemble des victimes de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20245 posée par M. Jean Louis Masson
Revendication du GERAL
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20313 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la qualité de combattant à titre posthume : situation des veuves
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20475 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration de la retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 21705 posée par M. Jean Louis Masson
Mention des noms des militaires tués en Algérie entre 1962 et 1964 sur le mémorial quai Branly à Paris
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19278 posée par M. Jean Louis Masson
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi
La question est caduque
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Question n° 25465 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
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Question n° 26573 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
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Question n° 27026 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la construction ou la réfection de monuments aux morts
La question est caduque
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Question n° 20988 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur les monuments aux morts
La question est caduque