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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20786 posée par M. Hubert Haenel
Massacre d'Oradour-sur-Glane
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23782 posée par M. Guy Fischer
Nomination d'un membre de l'OAS à la commission d'indemnisation créée par la loi du 23 février 2005
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 06395 posée par M. Pierre Laurent
Armes chimiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées