Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 13338 posée par M. Antoine Lefèvre

    Drap mortuaire tricolore

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  2. Question n° 01997 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription sur le monuments aux morts de la mention « Morts pour la France »

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  3. Question n° 01998 posée par M. Jean Louis Masson

    Monuments aux morts

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  4. Question n° 01620 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte du combattant pour les anciens combattants d'Indochine

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  5. Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00627 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France

    La question est caduque

  2. Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras

    Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 01053 posée par M. Raymond Couderc

    Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 00049 posée par M. Antoine Lefèvre

    Drap mortuaire tricolore

    La question est caduque