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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé
Déduction des frais de déplacement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19570 posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les VRP de la hausse du prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19627 posée par M. Gérard Dériot
Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier
Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar
Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 26056 posée par M. Louis Souvet
Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État
La question est caduque
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Question n° 26164 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question est caduque
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Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus
La question est caduque
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
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Question n° 26863 posée par M. Philippe Marini
Régime fiscal des jetons de présence
La question est caduque