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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck
Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Alquier
Action de l'État en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 15757 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 02274 posée par M. Olivier Jacquin
Baisse des APL
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 02300 posée par Mme Martine Berthet
Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
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Question n° 24832 posée par M. Claude Lise
Logement social à la Martinique
La question est caduque
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Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque
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Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras
Projet de budget logement 2011 et financement du logement social
La question est caduque
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Question n° 17877 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM
La question est caduque