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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05329 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement par dation des taxes dues à une commune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11943 posée par Mme Bernadette Bourzai
Montant des taxes de l'office français de l'immigration et de l'intégration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.