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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16423 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15025 posée par M. Thierry Repentin
Perspectives budgétaires 2011 : évolution du nombre de contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson
Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16950 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires
La question est caduque
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Question n° 17091 posée par M. Alain Marc
Contrats aidés
La question est caduque
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Question n° 15008 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des maisons de l'emploi en Charente-Maritime
La question est caduque
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Question n° 14429 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des maisons de l'emploi
La question est caduque