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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus
Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23275 posée par M. Cyril Pellevat
Inégalités économiques et sociales dans les régions frontalières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie
Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 17155 posée par M. André Vallini
Difficultés des refuges et associations de protection animale indépendants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 08509 posée par Mme Christine Herzog
Maintien du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
La question est caduque
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Question n° 26720 posée par M. Philippe Tabarot
Réévaluation des aides pour le centre hospitalier de Grasse
La question est caduque
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Question n° 26237 posée par M. Yves Détraigne
Assurer un avenir à l'Afghanistan
La question est caduque
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Question n° 26052 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
La question est caduque
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Question n° 24023 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle des aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire
La question est caduque