Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme
Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 13472 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Indemnités de conseil aux comptables publics du Trésor et baisse des dotations aux collectivités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
-
Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
-
Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
-
Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
-
Question n° 14904 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque