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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13615 posée par Mme Évelyne Didier
Attribution de la fraction bourg-centre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09456 posée par M. Marcel Rainaud
Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06171 posée par M. Marcel Rainaud
Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05405 posée par M. Jean-François Humbert
Dotations de l'État aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.