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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des systèmes d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   26/01/2006
2. Question n° 03804 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'élimination des boues d'épuration par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/03/2008
3. Question n° 04273 posée par M. Paul Raoult

   Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau potable

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/05/2008
4. Question n° 01148 posée par M. Jean Louis Masson

   Provisions pour amortissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/09/2017
5. Question n° 01728 posée par M. Henri Cabanel

   Contraintes budgétaires sur les agences de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   26/10/2017

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0434S posée par M. Olivier Cigolotti

   Financement des agences de bassin

   La question a été retirée

   09/08/2018