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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 15830 posée par M. François Marc
Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15143 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de l'Agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Orientations budgétaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 14525 posée par M. François Marc
Devenir de la CLCV du Finistère
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez
Réduction du déficit de la France
La question est caduque
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Question n° 21276 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 20904 posée par Mme Patricia Schillinger
Influence des agences de notation
La question est caduque
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Question n° 20975 posée par M. Michel Doublet
Mesures pour réguler le pouvoir des agences de notation
La question est caduque
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Question n° 13804 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre la spéculation sur les dettes publiques
La question est caduque