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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 20421 posée par M. René Beaumont

    Programme relatif à la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation dans le budget pour 2012

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 25536 posée par M. René Beaumont

    Suppressions de postes dans l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 25505 posée par Mme Odette Herviaux

    Budget de l'enseignement supérieur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 25288 posée par M. Yannick Texier

    Insuffisance des crédits alloués à l'enseignement agricole privé temps plein

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 24159 posée par M. Charles Gautier

    Dégradation de la situation de l'enseignement agricole public

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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