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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26549 posée par M. Thierry Repentin
Absence de concordance de date limite de dépôt de déclarations fiscales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12944 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur les logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.