Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 18885 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Financement des ateliers de pédagogie personnalisée

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 18887 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Financement des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 27050 posée par M. Rémy Pointereau

    Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

    La question est caduque

  2. Question n° 26123 posée par M. Philippe Richert

    Budget de l'AFPA pour 2007

    La question est caduque

  3. Question n° 25991 posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de financement des comités d'entreprise

    La question est caduque

  4. Question n° 26004 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement financier des comités d'entreprise

    La question est caduque

  5. Question n° 24822 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Crédits pour l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses