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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 19627 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi

    Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 22141 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 25636 posée par M. André Vallet

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

    La question est caduque

  2. Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier

    Budget de l'Union européenne

    La question est caduque

  3. Question n° 04410 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    La question est caduque

  4. Question n° 09429 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    La question est caduque

  5. Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

    La question est caduque

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