Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

    Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 08442 posée par Mme Céline Brulin

    Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 07024 posée par M. Olivier Paccaud

    Sport français

    Réponse du Ministère des sports

  4. Question n° 06723 posée par M. Olivier Paccaud

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

    Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

    Réponse du Premier ministre

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20290 posée par M. Roger Karoutchi

    Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes

    La question est caduque

  2. Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert

    Baisse des dotations de l'État aux communes

    La question est caduque

  3. Question n° 15395 posée par M. Antoine Lefèvre

    Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité

    La question est caduque

  4. Question n° 14734 posée par M. Claude Kern

    Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités

    La question est caduque