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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11463 posée par M. Michel Savin
Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 17177 posée par M. Michel Savin
Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02184 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.