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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12209 posée par Mme Vivette Lopez
Rénovation maison d'arrêt de Nîmes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier
Sécurité dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05058 posée par M. Daniel Percheron
Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la Justice